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mercredi 23 août 2017

Assurance et permis obligatoires !

Depuis ce 16 août 2017, toute demande d'immatriculation d’un véhicule doit être accompagnée d'un justificatif d'assurance et d'une copie du permis de conduire du titulaire principal de la carte grise.


Jusqu'à présent, il était possible d'immatriculer un véhicule au nom d’un enfant mineur ou de quelqu’un qui n’avait pas de permis de conduire. Certains automobilistes usaient de ce stratagème pour échapper au retrait des points lors des contrôles automatisés. Ils payaient l’amende au nom du titulaire de la carte grise, et comme celui-ci n’avait pas de permis, pas de retrait de points ! C'est désormais impossible.

Quant au défaut d'assurance, on estime à plus de 700.000 le nombre de véhicules non assurés en circulation. L'obligation de présenter un justificatif pour obtenir un certificat d'immatriculation devrait réduire ce chiffre, d'autant que d'autres dispositions sont prévues tel que le contrôle automatisé par lecture des plaques d’immatriculation.

Pour vous aider dans vos démarches administratives …

Le « Plan Préfecture Nouvelle Génération » prévoit la fermeture des services d’immatriculation des véhicules au sein des Préfectures et des sous préfectures. Progressivement, celles-ci ne délivreront plus de cartes grises et cesseront de recevoir les usagers.

The Black Cab est désormais officiellement habilité (N°208617) et agréé (N°59129) par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour effectuer la démarche d'immatriculation de votre véhicule.

Nous sommes reliés au Système d’Immatriculation des Véhicules du Ministère de l’Intérieur par le biais d'un système informatique sécurisé et officiel. Ceci nous permet de :

  • enregistrer votre demande d'immatriculation avec les pièces justificatives que vous nous fournissez,
  • vous délivrer un numéro d'immatriculation,
  • éditer un certificat provisoire d'immatriculation avec lequel vous pouvez circuler en attendant la carte grise définitive,
  • transmettre votre demande à l'Imprimerie Nationale, qui réalise la carte grise définitive et vous l'envoie.

Pour toute demande de carte grise ou complément d'informations, contactez-nous.

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