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Conditions générales de vente des pièces détachées et accessoires

Dernière mise à jour le 15 décembre 2016

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

« le Vendeur »,
Gérald LABRUNIE - THE BLACK CAB, entreprise individuelle dont le siège social est situé à Dinard (F-35800), 11 rue de Brizeux, immatriculée au registre du commerce de Saint-Malo (F-35400) sous le numéro 381 543 800.

et « le Client »,
désignant les personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter, et souhaitant effectuer un achat de pièces détachées et goodies sur « le Site » visible à l'adresse www.london-taxis.fr.

Les conditions générales de vente peuvent être sauvegarder ou imprimer. En cas de prise de commande, le Client doit télécharger ces conditions générales pour les sauvegarder et en prendre connaissance avant de confirmer sa commande.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente des pièces détachées et goodies ».

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées et produits dérivés (goodies) proposés par le Vendeur au Client.

Les services et véhicules présentés sur le Site sont soumis à d'autres conditions générales de vente.

Produits

Les photographies du catalogue sont le plus fidèle au produit vendu mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En raison de la complexité d’approvisionnement, de l'ancienneté et de la rareté de certaines pièces, les photos ne sont pas contractuelles.

Sauf exceptions, la qualité des pièces détachées sont mentionnées dans la désignation :

  • Neuf : pièce neuve de fabrication actuelle,
  • Occasion : pièce de démontage ayant déjà servi,
  • Reconditionné : pièce d’occasion reconditionnée,
  • Old Stock : pièce neuve de stock ancien ; ces pièces peuvent contenir des traces de rouilles ou légère détérioration suite aux années passées.

La garantie légale ne s’applique qu’aux produits neufs de fabrication actuelle ou ayant une mention spécifiée dans la désignation.

Disponibilité des produits

En raison de la complexité d’approvisionnement, de l'ancienneté et de la rareté de certaines pièces, la présence d’un produit sur le Site ne présume pas de sa disponibilité.

Les délais habituels de réapprovisionnement sont de 2 à 3 semaines pour les produits venant d'Angleterre, et de 4 à 6 semaines pour les produits venant de Chine.

Le Vendeur se réserve la faculté d'annuler tout ou partie de la commande, et d'en rembourser le paiement immédiatement en cas de difficulté d'approvisionnement.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et de traitement, sauf avis contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée (sous réserve de disponibilité).

Toute modification importante des taux de change intervenant entre la commande d'un produit et le jour de sa disponibilité pourra être répercutée au Client, celui-ci restant libre dans ce cas d'annuler tout ou partie de sa commande.

Le paiement des produits commandés s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, le Vendeur contactera le Client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.

Frais de port et de traitement

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si le pays souhaité ne figure pas dans la liste proposée, un ajustement des frais de port sera demandé.

Au vu des particularités de certains colis, notamment ceux supérieurs à 30 kg ou dont les dimensions L + l + h dépassent 150 cm, le Vendeur se réserve le droit de prendre contact avec le Client pour obtenir le paiement de frais de port supplémentaires. Dans ce cas, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Le paiement de ces taxes et droits est à la charge du Client et relève de sa seule responsabilité. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Commande

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Avant de valider sa commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

Le Client valide sa commande en cochant la case « J'ai téléchargé, ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente » avant de cliquer sur le bouton « Je confirme ma commande ».

Toute commande dûment validée sur le Site implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes ne sont définitives qu'à réception du règlement de la commande.

Il est accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le Site. Il appartient au Client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement le Vendeur de toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits vendus étant des produits neufs ou d'occasion, souvent uniques, le Client est informé que ces produits peuvent être vendus simultanément ou avant la passation de sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par mail dans les meilleurs délais.

Paiement

Les commandes ne sont traitées qu'à réception du règlement de la commande.

À la demande du Client, il lui sera adressée une facture avec ou sans TVA selon la nature des biens vendus.

Le Client dispose de différents moyens de paiement :

  • Carte bancaire CB, Visa, MasterCard
  • Chèque bancaire

Carte bancaire

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, le Site utilise la plateforme de paiement sécurisé « ComNpay » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Chèque bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, un courrier électronique est adressé au Client avec les instructions de paiement (montant du paiement, numéro de commande unique, adresse du Vendeur).
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Réserve de propriété

Même s'ils sont livrés, les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Livraison

Les délais de livraison ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par mail dans les meilleurs délais.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco de port, de contre-remboursement ou retour.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client doit refuser la livraison auprès du transporteur et informer le Vendeur de toute constatation nécessaire. dans un délai de 48 heures.

Droit de rétractation, retour ou échange

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser au Vendeur tout écrit contentant une déclaration claire et non équivoque de sa volonté de se rétracter.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple :

  • les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client,
  • les biens confectionnés spécialement pour le Client,
  • les produits ne pouvant être par nature réexpédié,
  • les produits périssables,
  • les produits « audio, vidéo ou logiciels » s'ils ont été ouverts par le Client,
  • la presse (journaux, périodiques ou magazines),
  • les prestations de services, de transport, de restauration ou de loisirs.

La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le Site) pour remboursement de la différence.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu'à sa réception. Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le Vendeur.

Le Vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Le Client doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du Vendeur.

Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

La seule obligation incombant au Vendeur sera le remplacement du produit reconnu défectueux. En cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le Vendeur s’engage à rembourser à le Client le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

La garantie est exclue :

  • si le montage, l’installation ou la réparation du produit n’a pas été réalisé dans les règles de l’art par un professionnel qualifié dans le secteur de l’automobile,
  • si le défaut de fonctionnement résulte d’une utilisation inhabituelle (compétitions automobiles) ou anormale du produit,
  • si le défaut de fonctionnement provient d’une erreur d'entretien
  • si le Client a revendu le produit à un tiers.

Sont également exclus de la présente garantie :

  • les frais supplémentaires, résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé en temps voulu,
  • les frais de dépannage, de transport, d’immobilisation du véhicule et de main-d’œuvre ainsi que les frais de rapatriement du Client,
  • les frais d’expertise.

Les pièces de carrosserie sont exclues de ces garanties.

Responsabilité

Sauf indication contraire, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à des cas de force majeure tels que perturbation météo, grève des services postaux et moyens de transport, dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives et preuves

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client.

Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des partenaires du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

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