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Immatriculation et conformité d'un taxi anglais

Les informations ci-après ne concernent que l'immatriculation en France de tout type de véhicule terrestre à moteur.
Dernière mise à jour le 4 février 2021

Vous avez acheté un cab à l'étranger ou vous avez acheté en France d'un taxi anglais immatriculé en Angleterre ? Vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

The Black Cab est sans conteste, le spécialiste de l’immatriculation des taxis anglais. Nous mettons notre savoir-faire est à votre disposition pour vous aider à rouler en toute légalité.

Comment faire ?

Les démarches à effectuer pour immatriculer un taxi anglais en France varient selon l'age et le modèle de votre cab.

La première étape consiste à nous contacter en nous faisant parvenir un maximum d'informations : copie du certificat d'immatriculation actuel, date et lieu d'acquisition, etc … éventuellement démarches déjà effectuées.

Nous faisons ensemble le point sur la liste des documents absents et le coût des formalités à prévoir.

Si besoin, nous complétons votre dossier avec certains documents indispensables à l'immatriculation (Certificat de conformité, Attestation technique, Quitus fiscal, etc…).

Une fois votre dossier complet, nous effectuons les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur.

Après validation de votre demande par le Ministère (2 à 6 semaines plus tard), vous recevez votre carte grise définitive par courrier recommandé à votre adresse.

Nous sommes dépendants des délais de traitement de l'État, nous ne pouvons pas nous engager sur un délai précis.

Nos services sont « tout compris », hors coût du certificat d'immatriculation.

  • Taxi anglais déjà immatriculé en France : 30 € + certificat d'immatriculation (délai 48h)
  • Taxi anglais immatriculé à l'étranger : de 95 € à 340 € + certificat d'immatriculation (délai 2 à 6 semaines)
  • Ajout mention collection : de 95 € à 195 € + certificat d'immatriculation (délai 2 à 6 semaines)
  • Certificat provisoire d'immatriculation WW : 35 € + certificat provisoire (délai 48h)

Documents à nous fournir

Nous listons ci-dessous les documents utiles pour l'immatriculation d'un véhicule. Ces documents sont archivés et tenus à la disposition du Ministère de l'Intérieur.

Taxi anglais déjà immatriculé en France

  • Carte grise - Original
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si contre-visite) - Copie
  • Déclaration de cession (formulaire Cerfa 15776) ou Facture d'achat - Original (ou Copie de la facture)
  • Demande d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750) - Original
  • Justificatif d'identité (carte national d'identité, passeport, titre de séjour) - Copie
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, attestation d'assurance de l'habitation) - Copie
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer - Copie
  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer - Copie
  • Mandat à un professionnel (formulaire Cerfa 13757) - Original

Taxi anglais immatriculé dans un pays de l'Union Européenne

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume Uni est sorti de l'Union Européenne. Les véhicules importés avant cette date ne nécessitent pas de certificat de dédouanement.
Pour mémoire, Jersey a toujours été exclus du territoire fiscal de l'Union Européenne. Le dédouanement est donc obligatoire dans ce cas.

  • Certificat d'immatriculation étranger complet - Original
  • Certificat de conformité européen - Original
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si contre-visite) - Copie
  • Acte de cession en français ou facture - Copie
  • Quitus fiscal - Original
  • Demande d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750) - Original
  • Justificatif d'identité (carte national d'identité, passeport, titre de séjour) - Copie
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, attestation d'assurance de l'habitation) - Copie
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer - Copie
  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer - Copie
  • Mandat à un professionnel (formulaire Cerfa 13757) - Original

Taxi anglais immatriculé dans un autre pays

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume Uni est sorti de l'Union Européenne. Les véhicules importés avant cette date ne nécessitent pas de certificat de dédouanement.
Pour mémoire, Jersey a toujours été exclus du territoire fiscal de l'Union Européenne. Le dédouanement est donc obligatoire dans ce cas.

  • Certificat d'immatriculation étranger complet - Original
  • Justificatif technique de conformité - Original
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si contre-visite) - Copie
  • Acte de cession en français ou facture - Copie
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Demande d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750) - Original
  • Justificatif d'identité (carte national d'identité, passeport, titre de séjour) - Copie
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, attestation d'assurance de l'habitation) - Copie
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer - Copie
  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer - Copie
  • Mandat à un professionnel (formulaire Cerfa 13757) - Original

Cas particuliers  

Si vous êtes hébergé par quelqu'un :

  • Attestation d'hébergement - Original
  • Pièce d'identité de l'hébergeur - Copie
  • Justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de 6 mois - Copie

Si vous êtes une société :

  • Extrait Kbis de moins de 2 ans - Copie
  • Pièce d'identité du gérant - Copie

Si vous êtes une association :

  • Justificatif de l’existence légale de l'association - Copie
  • Pièce d'identité du président - Copie 

Si le véhicule a été acheté en Italie :

  • Certificato di proprieta (certificat de propriété attestant que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule) - Original 

Certificat de conformité

Seul, le certificat de conformité délivré par le constructeur est accepté. Il est en anglais et incomplet. Pour immatriculer votre taxi anglais, nous délivrons les justificatifs techniques complémentaires indispensables.

Selon l'année de votre cab, nous fournissons le document et les informations complémentaires indispensables à l'immatriculation de votre taxi anglais.
Attention, tous les véhicules ne peuvent obtenir un Certificat de Conformité.

Quitus fiscal

Le quitus fiscal indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.
Vous devez le demander au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence.

Pour les particuliers, concernant les véhicules achetés en Europe, seuls ceux de moins de 6 mois et/ou ayant moins de 6.000 kms sont soumis à la TVA.

Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :

  • Facture d'achat ou certificat de cession mentionnant le prix du véhicule,
  • Certificat d’immatriculation issu du pays duquel provient le véhicule,
  • Pièce d'identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
  • Justificatif de domicile de cette personne.


Dédouanement

Ne concerne que les véhicules achetés hors Union européenne ou exclus de son territoire fiscal (JERSEY par exemple)

Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane ou d'un transitaire. Généralement, ceux-ci sont de 10% + 20% du prix figurant sur la facture. Le service des douanes conserve le pouvoir d'appréciation de la valeur déclarée dans les limites prévues par la réglementation.

Si vous acheter en France un véhicule immatriculé hors Union européenne, assurez-vous que son propriétaire l'a bien dédouané. Faites-vous présenter le certificat de dédouanement « 846 A » qui lui a été délivré et que vous devrez présenter lors de l’immatriculation.

D'autres formalités pourraient être à effectuer, notamment la conformité aux normes, avant la mise en circulation.

Certificat d'Immatriculation de Collection (carte grise de collection)

Le passage en véhicule de collection pour un véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire. Tout véhicule de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de la demande d'attestation ne peut recevoir d’attestation.

L'obtention de la mention « collection » est subordonnée à la preuve que le véhicule a subi un contrôle technique favorable et est conforme aux caractéristiques initiales du véhicule.

Passage aux Mines

La Réception à Titre Isolée reste l'ultime recours pour immatriculer certains taxis anglais.

Le montage du dossier administratif est l’étape la plus compliquée. La DRIRE (anciennement Service des Mines) se montre très exigeante, en particulier sur l’exactitude des informations. La constitution du dossier comprend également des tests qu'il faut effectuer auprès de l’UTAC de Montlhéry, dans le 91.

Octobus, ancien importateur accrédité pour la France

La société Octobus était l'importateur accrédité de LTI en France et seule habilitée à délivrer le fameux certificat d'identification nécessaire à l'immatriculation des taxis anglais en France. Il faut rappeler qu'Octobus était à l'origine de l'homologation des Fairway Driver en 1995.
Le décès de son gérant en 2017 a mis la société en sommeil.


Pour toute demande ou complément d'informations, contactez-nous.

Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°208617
Agrément Trésor Public : n°59129

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