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Immatriculation et conformité d'un taxi anglais

Les informations ci-après ne concernent que l'immatriculation en France de tout type de véhicule terrestre à moteur.
Dernière mise à jour le 15 juillet 2018

Vous avez acheté un cab à l'étranger ou vous avez « hérité » en France d'un taxi anglais immatriculé en Angleterre ? Vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Connu et reconnu par l'ensemble des acteurs , The Black Cab est sans conteste, le spécialiste de l’immatriculation des taxis anglais. Nous mettons notre savoir-faire est à votre disposition pour vous aider à rouler en toute légalité.

Comment faire ?

Les démarches à effectuer pour immatriculer un taxi anglais en France varient selon l'age et le modèle de votre cab.

La première étape consiste à nous contacter en nous faisant parvenir un maximum d'informations : copie du certificat d'immatriculation actuel, date et lieu d'acquisition, etc … éventuellement démarches déjà effectuées.

Nous vous contacterons pour faire le point sur la liste des documents à fournir et le coût des formalités à prévoir.

Une fois réunis ces documents, il suffit de nous les adresser par courrier. À réception, nous vérifierons votre dossier et, s'il est complet et conforme, nous effectuons les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur. Vous recevrez immédiatement votre accusé d’enregistrement par email ; l'accusé d'enregistrement de votre demande ne permet pas la circulation du véhicule.

Après validation de votre dossier par le Ministère (2 à 6 semaines plus tard), nous vous contacterons pour procéder au paiement de la carte grise. Vous recevez votre carte grise définitive par courrier recommandé à votre adresse sous 48h.

Nous sommes dépendants des délais de traitement de l'État, nous ne pouvons pas nous engager sur un délai précis.

Nos services sont « tout compris », hors coût du certificat d'immatriculation.
Si besoin, nous complétons votre dossier avec certains documents indispensables à l'immatriculation (Certificat de conformité, Justificatif technique, etc…). Le quitus fiscal ou certificat de dédouanement qui ne peuvent être délivrés qu'au propriétaire.

  • Taxi anglais déjà immatriculé en France : 36 € (carte grise dans les 48h)
  • Taxi anglais immatriculé au Royaume-Uni : 149 € + COC (carte grise sous 2 à 6 semaines)
  • Taxi anglais immatriculé hors Union-Européenne : 149 € + COC (carte grise sous 2 à 6 semaines)
  • Ajout mention collection : 149 € + Attestation de datation et de caractéristiques
  • Passage aux Mines : à partir de 750 €
  • Certificat provisoire d'immatriculation WW : 96 €
  • COC et/ou documents associés : 489 €

Documents à nous fournir

Selon les cas, il conviendra de nous fournir soit des originaux, soit des copies. Ces documents sont archivés et tenus à la disposition du Ministère de l'Intérieur.

Vous devez par ailleurs fournir l'identité du titulaire de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.

Taxi anglais déjà immatriculé en France

  • Carte grise - Original
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si contre-visite) - Copie
  • Déclaration de cession (formulaire Cerfa 15776) ou Facture d'achat - Original (ou Copie de la facture)
  • Demande d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750) - Original
  • Justificatif d'identité (carte national d'identité, passeport, titre de séjour) - Copie
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, attestation d'assurance de l'habitation) - Copie
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer - Copie
  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer - Copie
  • Mandat à un professionnel (formulaire Cerfa 13757) - Original
  • Coût de la carte grise et de notre prestation, en chèque ou par carte bancaire

Taxi anglais immatriculé dans un pays de l'Union Européenne

En mars 2019, l'Angleterre devrait quitter l'Union Européenne. Nous ne connaissons pas encore les accords commerciaux qui pourraient être mis en place et encore moins leurs impacts sur l'immatriculation des véhicules importés. Un durcissement des règles actuellement en vigueur est quasi sûr.

Pour mémoire, Jersey est exclus du territoire fiscal de l'Union Européenne. Le dédouanement est donc obligatoire dans ce cas.

  • Certificat d'immatriculation étranger complet - Original
  • Certificat de conformité européen - Original
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si contre-visite) - Copie
  • Acte de cession en français ou facture - Copie
  • Quitus fiscal - Original
  • Demande d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750) - Original
  • Justificatif d'identité (carte national d'identité, passeport, titre de séjour) - Copie
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, attestation d'assurance de l'habitation) - Copie
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer - Copie
  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer - Copie
  • Mandat à un professionnel (formulaire Cerfa 13757) - Original
  • Coût de la carte grise et de notre prestation, en chèque ou par carte bancaire

Taxi anglais immatriculé dans un autre pays

  • Certificat d'immatriculation étranger complet - Original
  • Justificatif technique de conformité - Original
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si contre-visite) - Copie
  • Acte de cession en français ou facture - Copie
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Demande d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750) - Original
  • Justificatif d'identité (carte national d'identité, passeport, titre de séjour) - Copie
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, attestation d'assurance de l'habitation) - Copie
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer - Copie
  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer - Copie
  • Mandat à un professionnel (formulaire Cerfa 13757) - Original
  • Coût de la carte grise et de notre prestation, en chèque ou par carte bancaire

Cas particuliers  

Si vous êtes hébergé par quelqu'un :

  • Attestation d'hébergement - Original
  • Pièce d'identité de l'hébergeur - Copie
  • Justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de 6 mois - Copie

Si vous êtes une société :

  • Extrait Kbis de moins de 2 ans - Copie
  • Pièce d'identité du gérant - Copie

Si vous êtes une association :

  • Justificatif de l’existence légale de l'association - Copie
  • Pièce d'identité du président - Copie 

Si le véhicule a été acheté en Italie :

  • Certificato di proprietà (certificat de propriété attestant que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule) - Original 

Certificat de conformité

Le certificat de conformité est délivré uniquement par le constructeur du taxi anglais. Il est incomplet. Selon l'année de votre cab, nous fournissons le document et les informations complémentaires indispensables à l'immatriculation de votre taxi anglais.

Coût du document et du service : 489 €
Attention, tous les véhicules ne peuvent obtenir un Certificat de Conformité.

Quitus fiscal

Le quitus fiscal indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.

Vous devez le demander au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence, en vous rendant sur place. Contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public.

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Facture d'achat ou certificat de cession mentionnant le prix du véhicule,
  • Certificat d’immatriculation issu du pays duquel provient le véhicule,
  • Pièce d'identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
  • Justificatif de domicile de cette personne.

Le coût de ce document est gratuit.
Seuls les véhicules neufs (moins de 6 mois, moins de 6000 kms) sont soumis à la TVA.

Dédouanement

Ne concerne que les véhicules achetés hors Union européenne ou exclus de son territoire fiscal (JERSEY par exemple)

Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane ou d'un transitaire. Généralement, ceux-ci sont de 10% + 20% du prix figurant sur la facture. Le service des douanes conserve le pouvoir d'appréciation de la valeur déclarée dans les limites prévues par la réglementation.

Si vous acheter en France un véhicule immatriculé hors Union européenne, assurez-vous que son propriétaire l'a bien dédouané. Faites-vous présenter le certificat de dédouanement « 846 A » qui lui a été délivré et que vous devrez présenter lors de l’immatriculation.

D'autres formalités pourraient être à effectuer, notamment la conformité aux normes, avant la mise en circulation.

Certificat d'Immatriculation de Collection (carte grise de collection)

Le passage en véhicule de collection pour un véhicule de 30 ans n'est ni automatique, ni obligatoire. Tout véhicule de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de la demande d'attestation ne peut recevoir d’attestation.

Coût du document et du service : 149 € + Attestation de datation et de caractéristiques
L'obtention de la mention « collection » est subordonnée à la preuve que le véhicule a subi un contrôle technique favorable et est conforme aux caractéristiques initiales du véhicule.

Passage aux Mines

La Réception à Titre Isolée reste l'ultime recours pour immatriculer certains taxis anglais.

Le montage du dossier administratif est l’étape la plus compliquée. La DRIRE (anciennement Service des Mines) se montre très exigeante, en particulier sur l’exactitude des informations. La constitution du dossier comprend également des tests qu'il faut effectuer auprès de l’UTAC de Montlhéry, dans le 91.


Pour toute demande ou complément d'informations, contactez-nous.

Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°208617
Agrément Trésor Public : n°59129

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