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Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Les informations ci-après ne concernent que l'immatriculation en France de tout type de véhicule terrestre à moteur.
Dernière mise à jour le 4 février 2021

Le changement de carte grise est le plus souvent lié à l’achat d’un véhicule d’occasion. Une donation, mais aussi un héritage vous oblige à effectuer une demande de changement de titulaire de carte grise. Cette démarche doit être effectuée dans les 30 jours sous peine de risquer une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Nous immatriculons tous types de véhicules : quad, scooter, moto, voiture, fourgonnette, camion, remorque, tracteur, etc… quelque soit votre lieu de résidence.

Comment faire ?

Pour faire une demande, il vous suffit de nous envoyer tous vos documents par courrier. À réception, nous vérifierons votre dossier et, s'il est complet et conforme, nous effectuons les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de l'Intérieur. Vous recevrez immédiatement votre carte grise provisoire ou votre accusé d’enregistrement par email. 48h plus tard, l’imprimerie Nationale vous fera parvenir votre carte grise définitive par courrier recommandé.

Nous sommes dépendants des délais de traitement de l'État, nous ne pouvons pas nous engager sur un délai précis.

Coût de notre prestation : 30 € + certificat d'immatriculation.

Documents à nous fournir

Selon les cas, il conviendra de nous fournir soit des originaux, soit des copies. Ces documents sont archivés et tenus à la disposition du Ministère de l'Intérieur.

Vous devez par ailleurs fournir l'identité du titulaire de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.

  • Carte grise - Original
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (moins de 2 mois si contre-visite) - Copie
  • Déclaration de cession (formulaire Cerfa 15776) ou Facture d'achat - Original (ou Copie de la facture)
  • Demande d'immatriculation (formulaire Cerfa 13750) - Original
  • Justificatif d'identité (carte national d'identité, passeport, titre de séjour) - Copie
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, facture de gaz, facture de téléphone, dernier avis d’imposition, taxe d'habitation, taxe foncière, attestation d'assurance de l'habitation) - Copie
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer - Copie
  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer - Copie
  • Mandat à un professionnel (formulaire Cerfa 13757) - Original

Cas particuliers

Si vous êtes hébergé par quelqu'un :

  • Attestation d'hébergement - Original
  • Pièce d'identité de l'hébergeur - Copie
  • Justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de 6 mois - Copie

Si vous êtes une société :

  • Extrait Kbis de moins de 2 ans - Copie
  • Pièce d'identité du gérant - Copie

Si vous êtes une association :

  • Justificatif de l’existence légale de l'association - Copie
  • Pièce d'identité du président - Copie

Pour toute autre demande ou complément d'informations, contactez-nous.

Habilitation Ministère de l’Intérieur : n°249498

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