The Black Cab est une société spécialisée dans la location et la vente de taxis anglais et autres véhicules atypiques.
lundi 30 novembre 2015
Faire immatriculer un taxi anglais
La question revient souvent : comment faire immatriculer un taxi anglais.
Nous n'évoquons ici que le cas des véhicules en plaque anglaises devant être immatriculés en France.
NB. Cet article a été rédigé avant la mise en place du Brexit.
Rappelons d'abord que vous avez un mois (à partir de la date d'achat) pour obtenir le certificat d'immatriculation français. Votre assureur vous assurera rarement au delà de 2 mois, et, en cas de contrôle, les forces de police seront plus ou moins compréhensives (vous risquez une amende de 135 €).
Les documents indispensables
Immatriculer une voiture anglaise en France nécessite quelques documents supplémentaires par rapport à une demande de carte grise classique, mais ce n'est pas compliqué. Voici les grandes règles pour un achat « courant ».
Il vous faudra :
- la carte grise anglaise (le V5C),
- le quitus fiscal prouvant le paiement de la TVA en France ou la dispense de taxe,
- le certificat de conformité européen ou un PV de réception à titre isolé (RTI) effectué par la DREAL/DRIEE/DEAL,
- le justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois (effectué en France ou en Angleterre),
- le certificat de vente (un simple papier manuscrit sur feuille blanche peut suffire) ou une facture établie par le vendeur.
Bien évidemment, votre véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route français ; il s'agit principalement des optiques qui doivent être adaptées à la conduite à droite.
Pour résumer, le plus important est d'avoir la carte grise anglaise au nom du vendeur et parfaitement à jour au moment de la vente.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un document qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.
Vous devez le demander auprès du service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence (www.impots.gouv.fr).
Il vous sera délivré gratuitement.
Pour faire votre demande, vous aurez besoin de :
- la facture d'achat,
- le certificat d’immatriculation anglais (V5),
- une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Il n'y a pas de TVA à payer si votre véhicule est un véhicule d'occasion (plus de 6 mois et plus de 6000 kms).
Le certificat de conformité européen
Ce document est établi par le constructeur ou son représentant en France (David Lea).
Les véhicules de plus de 30 ans peuvent être immatriculés en « collection ». Dans ce cas, le certificat de conformité est inutile (voir plus bas).
Les taxis anglais d'avant janvier 1992 (numéro de châssis inférieur à 76588) doivent être réceptionnés à titre isolé auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. Théoriquement, le certificat de conformité est inutile … mais tout dépend de l'ingénieur que vous aurez face à vous (voir plus bas).
La DREAL (DRIEE/DEAL selon les régions)
La réception à titre isolé (RTI) permet de s'assurer qu'un véhicule est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Ce document est obligatoire pour faire immatriculer les taxis anglais d'avant janvier 1992 (numéro de châssis inférieur à 76588).
Le mieux est de contacter la DREAL/DRIEE/DEAL de votre région.
La carte grise « collection »
Si votre taxi anglais a plus de 30 ans, il est plus simple de demander une carte grise « collection ».
Pour l'immatriculation, il suffit de présenter :
- une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule,
- une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule.
Cette attestation est établie par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), son coût est modique.
- le justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois.
Un véhicule en carte grise « collection » n’est plus un « véhicule d’usage » mais un « objet patrimonial ». Vous pouvez circuler avec sur tout le territoire français et à l'étranger, mais il est interdit de travailler avec.
Le contrôle technique reste obligatoire (tous les 5 ans au lieu de 2 ans pour les autres véhicules).
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