Utilitaires Menu

Demande de carte grise

A partir du 1er Janvier 2017, le « Plan Préfecture Nouvelle Génération » prévoit la fermeture des services d’immatriculation des véhicules au sein des Préfectures et des sous préfectures. Progressivement, celles-ci ne délivreront plus de cartes grises et cesseront de recevoir les usagers.

The Black Cab est officiellement habilité (N°208617) et agréé (N°59129) par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour effectuer la démarche d'immatriculation de votre véhicule.

Nous sommes reliés au Système d’Immatriculation des Véhicules du Ministère de l’Intérieur par le biais d'un système informatique sécurisé et officiel. Ceci nous permet de :

  • enregistrer votre demande d'immatriculation avec les pièces justificatives que vous nous fournissez,
  • vous délivrer un numéro d'immatriculation,
  • éditer un certificat provisoire d'immatriculation avec lequel vous pouvez circuler en attendant la carte grise définitive,
  • transmettre votre demande à l'Imprimerie Nationale, qui réalise la carte grise définitive et vous l'envoie.

Pour toute demande de carte grise ou complément d'informations, contactez-nous.

Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Outre le montant du cheval fiscal qui varie du simple au double selon les régions de France, le coût de votre carte grise est calculé en fonction de règles complexes et régulièrement mises à jour par les services du Trésor Public et du Ministère de l’Intérieur.

Vous pouvez estimer ce coût sur le simulateur officiel (se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé).

En plus des taxes officielles (à destination du Trésor Public), nous facturons des frais de dossier.

Immatriculer un véhicule

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Vous avez 1 mois pour faire la démarche.

En cas de modification(s) du véhicule ou du titulaire du certificat, si votre immatriculation est du type « 123 AB 01 », vous obtiendrez une nouvelle immatriculation du type « AB-123-CD ».

Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien juridique entre eux.

Pour toute demande de carte grise ou complément d'informations, contactez-nous.

Véhicule neuf

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (ou certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger.

Véhicule d'occasion (changement de propriétaire)

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion acquis en France ou à l’étranger, vous avez un mois pour obtenir votre nouvelle carte grise.

Si l'ancien certificat est absent, le vendeur de votre véhicule doit faire une demande de duplicata de la carte grise.

Pour un véhicule n'ayant jamais été immatriculé en France, vous devez présenter un certificat de conformité ou un document équivalent.

Véhicule provenant d'un héritage

Si vous héritez d'un véhicule, vous pouvez le vendre, le donner, le faire détruire, ou décider de le garder.

Vous n'avez pas à faire modifier la carte grise si :

  • vous le vendez ou le donnez moins de 3 mois après le décès de son titulaire.
  • vous le vendez ou le donnez et que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique.
  • vous le faites détruire (obligatoirement dans un centre VHU agréé).

Si vous souhaitez garder un véhicule issu d'un héritage, vous aurez besoin d'une attestation du notaire ou d'un certificat de propriété. Les démarches seront différentes selon la personne qui sera titulaire de la nouvelle carte grise.

Duplicata

Vous pouvez obtenir un duplicata de carte grise si votre carte grise originale a été perdue, volée ou détériorée.

Modification de la carte grise

En cas de modification(s) du véhicule ou du titulaire du certificat, si votre immatriculation est du type « 123 AB 01 », vous obtiendrez une nouvelle immatriculation du type « AB-123-CD ».

Pour toute modification de carte grise ou complément d'informations, contactez-nous.

Changement d’adresse

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement.

Changement du nom d'usage

Dans certaines circonstances (mariage, divorce, motif légitime), le titulaire peut changer de nom d'usage. Ce changement nécessite de modifier la carte grise.

Ajout ou suppression d'une personne sur sa carte grise

Il est possible de modifier votre carte grise (certificat d'immatriculation) en y ajoutant ou en supprimant le nom d'un autre titulaire. Dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.

Usurpation de plaques

L'usurpation de plaques d'immatriculation (appelée également doublette) est un délit consistant à utiliser de fausses plaques minéralogiques sur un véhicule ressemblant au vôtre. Vous êtes concerné si vous recevez des contraventions indiquant votre immatriculation alors que votre véhicule ne peut être à l'endroit où la contravention a été constatée.

Après avoir porté plainte, vous devez demander une nouvelle carte grise. Une nouvelle immatriculation et une nouvelle carte grise vous seront attribuées.

Le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation.

Véhicule transformé

Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier.

Sont notamment concernées :

  • modification affectant les caractéristiques suivantes : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),
  • modification du genre du véhicule,
  • débridage d'une moto effectué par un professionnel,
  • adjonction d'un side-car,
  • aménagement d'une camionnette en camping-car,
  • aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant,
  • transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l'inverse.

haut de page