Nous avons vendu ce taxi en Suisse l'année dernière. Après l'avoir personnalisé et utilisé, son nouveau propriétaire le remet en vente.
Pour l'importation en France d'un véhicule en provenance de Suisse, il faut :
- Faire rédiger et signer par le vendeur un certificat de vente (sur papier libre) avec reconnaissance du prix
- Avoir la carte grise suisse
- Amener la voiture à la douane pour le dédouanement
- Prévoir un plateau ou des plaques temporaires (demandées en Suisse ou en France)
- Obtenir un formulaire d'exportation côté suisse
- Obtenir un formulaire d'importation 846A côté français
- Payer les 20% de TVA sur le prix de l'annonce (il faut le prouver)
Pour l'immatriculation en France, vous aurez à besoin de :
- Les documents prouvant le dédouanement et le paiement des taxes
- Un Certificat de Conformité Européen, qui garantit que le véhicule existe et a été approuvé en Europe
- Un Contrôle technique français
- Les papiers habituels (demande d'immatriculation, justificatif de domicile, pièce d'identité)
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